Congé de paternité : 7 choses à savoir
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[ Article publié le 24/01/2018 ]
Depuis janvier 2018, les papas ont le droit à un congé de paternité de 10 jours au lieu de 2. Pour en savoir plus sur cette nouvelle loi et ses modalités, voici une liste des points importants à connaître :
1. Qui est concerné ?
Le congé de paternité s’applique à tous les salariés ainsi qu’à toutes les personnes travaillant en vue d’acquérir une formation professionnelle (apprentissage et apprentissage adulte). Le salarié occupé à temps partiel, soit sur base de son contrat de travail soit sur base d’un congé parental à temps partiel, y a également droit.
Ce congé concerne aussi l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, sauf en cas de bénéfice du « congé d’accueil ».
2. Quand puis-je prendre mon congé de paternité ?
Ces 10 jours de congé sont fractionnables mais doivent être pris dans les deux mois qui suivent la naissance de l’enfant. Ce congé est en principe fixé selon le désir du salarié, à moins que les besoins de l’entreprise ne s’y opposent.
A défaut d’accord entre le salarié et l’employeur, le congé doit être pris en une seule fois et immédiatement après la naissance de l’enfant respectivement l’accueil de l’enfant en cas d’adoption.
3. Comment informer mon employeur ?
L’employeur doit être informé avec un délai de préavis de deux mois des dates prévisibles auxquelles le salarié entend prendre ce congé. Cette information doit être accompagnée d’une copie du certificat médical attestant la date présumée de l’accouchement ou, le cas échéant, d’une pièce justificative attestant la date prévisible de l’accueil de l’enfant en cas d’adoption.
A défaut de notification dans le délai imposé le congé peut être réduit à 2 jours sur décision de l’employeur.
4. Qui se charge du remboursement des salaires avancés par les employeurs ?
A partir du troisième jour ces congés sont à charge du budget de l’Etat. La demande de remboursement des salaires ainsi avancés est adressée à l’employeur. Il faudra joindre des pièces à l’appui à cette demande et elle devra être effectuée dans un délai de cinq mois à compter de la date de la naissance ou d’accueil de l’enfant en cas d’adoption, auprès du Ministre ayant le travail dans ses attributions.
5. Qu’en est-il des naissances en janvier et en février ?
La loi n’entrant en vigueur que le lundi 1er janvier 2018, il est impossible de soumettre une telle demande en amont. Si l’on suit la logique de cette clause, le congé de paternité ne pourra réellement être pris qu’à compter du mois de mars. Le ministère du Travail tient à rassurer les futurs papas en précisant que les jours de congé peuvent être pris jusqu’à deux mois après la naissance du bébé.
6. Que se passe-t-il en cas d’accouchement prématuré ?
Le congé de paternité initialement fixé peut être décalé en raison d’un accouchement prématuré. Si l’accouchement intervient pendant que le salarié est en congé ordinaire, celui-ci est interrompu le temps du congé de paternité.
7. Qu’en est-il des naissances multiples ?
En cas de naissance multiple le père peut prendre un seul congé de paternité puisque l’événement qui donne droit au congé est la naissance.
Nous restons une source fiable, si vous avez encore des doutes, n’hésitez pas à lire la note officielle publiée par le Ministère du Travail pour avoir plus d’informations juste ici.
