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Article 1 : Objet
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Article 2 : Définitions
Site : Le site internet accessible sous l’adresse Kideaz.com.
Partenaire : co-contractant de la société myagency.lu pour le service Kideaz.com proposant des produits ou prestations à des conditions préférentielles
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Article 3 : Responsabilité et utilisation
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En cas de violation de disposition légale et conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, MyAgency.lu se réserve le droit de supprimer des contenus proposés par les Visiteurs.
Article 4 : Protection des données personnelles
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Article 5 : Droit de propriété intellectuelle
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- une description de l’œuvre que vous considérez comme ayant été violée ;la localisation sur le site du matériel ayant fait l’objet du litige ;
- une déclaration sur l’honneur dans laquelle vous reconnaissez ne pas avoir connaissance que l’utilisation a été autorisée par le titulaire ou son représentant ;
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